- Les producteurs français de biodiesel saluent le vote de l’incorporation obligatoire de 3,85 % de biodiesel dans le gazole non routier (GNR) à compter du 1er janvier 2016.
- Ils regrettent cependant que l’incorporation de biodiesel dans le GNR n’ait pas été étendue à 7,7 % dès 2016, alors que la filière française doit faire face à un contexte national peu favorable et à un marché international de plus en plus complexe.
Paris, le 22 décembre 2015 ― Le 17 décembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Celui-ci comprend un amendement rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2016 l’incorporation de 3,85 % de biodiesel dans le GNR.
« S’il s’agit d’une étape importante pour la filière française du biodiesel, ses producteurs considèrent que l’amendement tel qu’il a été voté n’apporte pas une réponse adaptée à la réalité du marché », commente Kristell Guizouarn, présidente d’Esterifrance.
En octobre dernier, le report au PLFR de l’instauration du taux d’incorporation obligatoire de 7,7 % de biodiesel dans le GNR a provoqué la vive inquiétude des producteurs français de biodiesel. Cette mesure était d’autant plus attendue que :
- La filière s’est prononcée à maintes reprises en faveur de l’extension du prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au gazole non routier.
- La filière dispose des capacités industrielles qui lui permettraient de répondre dès à présent à la totalité de la demande supplémentaire que génèrerait un taux d’incorporation à 7,7 %, sans qu’il soit nécessaire de recourir à des importations.
« Les producteurs français de biodiesel sont confrontés à des défis toujours plus complexes », ajoute Kristell Guizouarn. « A l’international, la compétition est de plus en plus féroce, et en France, les mécanismes fiscaux de soutien au biodiesel prennent fin au 31 décembre 2015. A cela s’ajoute la reconversion de l’activité de raffinage de pétrole brut du site de Total à La Mède, qui fera intervenir dès 2017 un nouvel acteur sur le marché. »
En effet, le groupe Total a annoncé en avril dernier la reconversion de l’activité de raffinage de pétrole brut du site de La Mède (Bouches-du-Rhône) vers la production de biocarburant à base de coproduits et d’huiles végétales, dont une part importante serait issue d’huile de palme importée. Cette annonce devrait conduire, dès 2017, à une augmentation de capacité du marché de 25 % – un coup d’autant plus dur pour la filière nationale qu’en 2013, elle a dû engager une restructuration de ses capacités de production, que l’instabilité réglementaire liée à l’incorporation de biodiesel dans le gazole routier a rendues excédentaires.
Cette filière représente pourtant près de 20.000 emplois en France. Elle contribue à hauteur de 2 milliards d’euros au PIB national et permet une économie d’importation de diesel et de tourteaux pour l’alimentation animale de l’ordre d’1,5 milliard d’euros, selon le cabinet PwC.
« Au regard des risques qui pèsent aujourd’hui sur l’avenir de la filière française du biodiesel et des conséquences lourdes qu’ils pourraient avoir sur l’ensemble du territoire national, nous comptons sur les pouvoirs publics pour permettre l’incorporation d’au moins 7,7 % de biodiesel dans le GNR dès 2017 », conclut Kristell Guizouarn.
Esterifrance salue par ailleurs l’adoption, dans le cadre du PLFR 2015, d’un autre amendement portant sur le renforcement de la traçabilité de certains résidus et déchets utilisés pour produire du biocarburant bénéficiant d’un double comptage fiscal pour le calcul de la TGAP : les esters méthyliques d’huile animale (EMHA C1-C2) et les esters méthyliques d’huiles usagées (EMHU) entre autres. L’adoption de cet amendement devrait permettre de limiter les risques de fraude « quant à la qualité, la nature ou la quantité » de ces biocarburants.