En effet, la maîtrise de la consommation énergétique européenne et l’augmentation de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables constituent des éléments importants du paquet de mesures requises afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de se conformer, notamment, au protocole de Kyoto et à la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique. Ces facteurs ont également un rôle non négligeable à jouer pour la sécurité des approvisionnements en énergie, le développement technologique, l’innovation, ainsi que pour la création d’emplois et le développement régional (en particulier dans les zones rurales et les zones isolées).
Deux directives européennes
Parmi les textes du paquet Énergie-Climat, deux directives européennes définissent des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides et les moyens de vérification du respect de ces critères par les opérateurs économiques.
- La directive européenne 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (appelée directive EnR), fixe un objectif d’utilisation d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de 23 % pour la France en 2020 et un objectif au moins égal à 10 % d’énergies renouvelables dans le secteur des transports en 2020.
- La directive européenne 2009/30/CE modifiant la directive 1998/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles, fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites sur l’ensemble du cycle de vie des carburants de 10 % en 2020.
Selon ces deux directives, seuls les biocarburants et les bioliquides, consommés dans l’Union européenne, répondant à des critères conformes aux exigences du développement durable, dénommés ci-après « critères de durabilité » pourront être pris en compte pour évaluer le respect de ces objectifs et bénéficier d’une aide financière pour leur consommation.
En toute rigueur, les opérateurs peuvent produire et mettre à la consommation des biocarburants et des bioliquides dont la durabilité n’a pas été vérifiée. Dans ce cas précis, ils n’ouvrent pas droit aux aides financières pour la consommation et ne peuvent pas être comptabilisés pour l’atteinte des objectifs nationaux.
Deux types de critères
- Les critères quantitatifs, dénommés ci-après « critères liés aux émissions de GES » : les biocarburants et les bioliquides doivent permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre (du puits à la roue), d’au moins 35 % par rapport aux carburants fossiles de référence et, à partir du 1er janvier 2017, d’au moins 50 %, voire de 60 % en 2018 pour les unités nouvelles.
- Les critères qualitatifs, dénommés ci-après « critères liés aux terres » : les biocarburants et les bioliquides ne doivent pas être produits à partir de terres riches en biodiversité et de terres présentant un important stock de carbone ou de tourbières. De plus, pour les productions européennes, les exigences prévues par les dispositions d’attribution des aides de la politique agricole commune et les bonnes conditions agro-environnementales doivent être respectées pour la production de matières agricoles. Ces exigences relèvent de la réglementation en vigueur.
Ces critères s’appliquent également aux biocarburants et aux bioliquides produits à partir de matières premières en provenance de pays tiers. Ces critères s’appliquent à toute la chaîne de production et de distribution des biocarburants et bioliquides, dont les étapes vont du champ jusqu’à la distribution des carburants ou des combustibles destinés à la consommation.
En cas de mélange de lots de matières premières, de produits semi-finis ou de biocarburants et de bioliquides, les opérateurs économiques doivent mettre en oeuvre un système de bilan massique.
Les opérateurs économiques qui prennent part à cette chaîne doivent être en mesure de démontrer que les critères de durabilité ont été respectés, que les informations sont fiables et qu’un contrôle indépendant des informations a été mis en oeuvre.
À cette fin, les opérateurs économiques concernés ont le choix entre trois systèmes :
- un système national mis en place par chaque État membre ;
- un système volontaire, mis en place généralement par les opérateurs économiques, qui doit faire l’objet d’une validation par la Commission européenne (CE). Ces systèmes peuvent couvrir une partie ou la totalité des critères de durabilité ;
- un accord bilatéral ou multilatéral conclu par l’Union européenne avec des pays tiers. À ce jour, il n’existe pas de tels accords.
En France
Les opérateurs français des filières de production végétale et de biocarburants se sont réunis pour mettre en place le schéma volontaire 2BSvs, permettant de démontrer, via une vérification indépendante, le respect des critères de durabilité fixés par la directive européenne 2009/28/CE. Cette démarche permettra ainsi de certifier comme durables, au sens de la directive, la biomasse utilisée comme matière première et les biocarburants produits qui en seront issus.
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