Communiqué de Presse : Publication du Décret instituant la transition du fioul domestique vers le biofioul

Paris le 6 janvier 2022 – Le Décret règlementant l’installation d’équipements thermiques neufs dans les bâtiments neufs et existants (résidentiel et tertiaire) a été publié au Journal officiel ce jeudi 6 janvier 2022. Cette mesure réglementaire, annoncée dès juillet 2020, concrétise une étape majeure de la transition du fioul domestique 100 % fossile […]

Les acteurs impliqués dans le développement du biofioul saluent un texte ambitieux sur le plan environnemental et qui ménage le libre choix des consommateurs des territoires périurbains et ruraux.

 

Quelles conséquences pour les ménages ?

Ce Décret permet aux ménages concernés d’installer de nouveaux équipements alimentés avec un biocombustible liquide dès lors que celui-ci respecte le plafond de 300g CO2eq / kWh PCI. Cette faculté préserve ainsi l’intérêt et le libre choix des consommateurs qui, lorsqu’ils auront à changer leurs équipements, pourront choisir la solution la plus adaptée à leurs besoins et ce, sans autre contrainte qu’une éventuelle adaptation de l’environnement de la chaudière (cuve, distribution). Ainsi, le biofioul se place comme seule alternative immédiate au fioul 100 % fossile qui soit à la fois techniquement fiable, écologiquement acceptable et économiquement soutenable pour les ménages.
Cette transition a été anticipée depuis trois ans par les filières impliquées dans le développement du biofioul. Ainsi, des biofiouls contenant 5 % d’EMC sont déjà disponibles sur le marché, en pleine compatibilité avec les chaudières en service actuellement. Parallèlement, les nouveaux équipements répondant aux prescriptions du nouveau Décret disposeront du biofioul F30 dès la mi-2022. Les premiers équipements compatibles F30 ont été dévoilés à l’occasion du salon Energies Expo, qui s’est tenu à Nantes les 18 et 19 octobre, et offrent des performances sensiblement équivalentes aux chaudières fioul de dernière génération tant en prix qu’en gamme.

 

76 % des consommateurs prêts à opter pour du biofioul

Un sondage a été réalisé par Opinion Way en juillet 2021 auprès d’utilisateurs de fioul afin de recueillir leur avis sur leur mode de chauffage actuel et leur intérêt vis-à-vis d’un biocombustible liquide. Parmi les principaux enseignements de ce sondage :

  • 99 % des répondants trouvent le chauffage au fioul efficace.
  • 68 % n’envisagent pas de changer d’énergie de chauffage ; 32 % y pensent mais « sans urgence », d’ici 2 à 5 ans pour 21 % d’entre eux.
  • 45 % ont déjà entendu parler du biofioul ; 76 % seraient prêts à opter pour du biofioul et 58 % se disent prêts à opter dès à présent pour une chaudière biocompatible utilisant du biofioul.

 

Le biofioul, énergie des territoires

Le biofioul est une énergie liquide stockable, composée d’une part d’énergie renouvelable, prioritairement sous forme d’ester méthylique de colza (EMC). Le choix du colza tient aux nombreux atouts de cette plante dont la France est l’un des premiers producteurs en Europe : 80 000 agriculteurs cultivent du colza sur l’ensemble du territoire. Sa graine, composée à parts équivalentes d’huile (notamment valorisée en biofioul) et de matière riche en protéines (notamment valorisée pour l’alimentation animale), offre des réponses prometteuses et complémentaires aux enjeux des transitions agroalimentaire, énergétique et environnementale, dont celui de la souveraineté protéique de la France.

« Avec une production et une distribution au cœur des territoires, plus près des lieux de consommation, le biofioul incarne une énergie des territoires », ajoute Eric LAYLY. « Il s’intègre dans l’économie circulaire que tous, décideurs politiques, acteurs économiques et consommateurs, appellent aujourd’hui de leurs voeux. Reste à adapter la fiscalité de la part renouvelable du biofioul, afin de créer les conditions qui, d’ici 2040 devront permettre une substitution au fioul fossile plus ambitieuse, la prochaine étape en étude portant sur un biofioul F50. Le PLF 2022 est l’occasion opportune d’y contribuer. »

 

Le fioul domestique, 3e énergie de chauffage en France

Le fioul domestique est la 3e énergie de chauffage en France. Il sert près de 4 millions de bâtiments dont plus de 3 millions de maisons individuelles en résidence principale (soit 12 % du parc des résidences principales), principalement dans des territoires ruraux et périurbains que les réseaux de chaleur ou le gaz de ville ne desservent souvent pas (sources Ceren et Ademe, 2017). Ainsi, en France, 25 000 communes ne sont pas raccordées aux réseaux de gaz, ce qui représente, sur l’ensemble du territoire, 13,4 millions de Français, soit 20 % de la population (sources GRDF et Insee, 2018).

L’utilisation de ce type d’énergie est particulièrement importante dans des zones où les températures hivernales sont basses (façade Est, régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, entre autres).

CP_Decret_Biofioul