7 novembre 2018
CALCUL DES ÉMISSIONS DE CO2 DES VÉHICULES : LES ACTEURS DEMANDENT LA PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DES BIOCARBURANTS LIQUIDES ET GAZEUX
Alors que les institutions européennes travaillent à la révision des règlements européens relatifs aux émissions de CO2 des véhicules légers et à la création d’un règlement européen relatif aux émissions de CO2 des poids lourds, ESTERIFRANCE, la FNSEA, les JA, le SER et le SNPAA rappellent que les biocarburants liquides et gazeux (Biodiésel, Bioéthanol, BioGNV…) joueront un rôle de plus en plus important dans la décarbonation du secteur des transports. Plus largement, le secteur agricole a besoin de soutien pour assoir son rôle essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique et dans la transition énergétique à travers le développement de la bioéconomie. Il est donc important de prendre en compte les biocarburants dans le calcul des émissions des véhicules. L’Union Européenne et la France se sont engagées, dans le cadre de l’Accord de Paris, en faveur d’une réduction de 40% de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030. Le secteur des transports, qui représente l’un des plus gros émetteurs de GES, est stratégique dans la lutte contre le changement climatique. Dans ce contexte, l’Union Européenne s’est fixée, dans la Directive RED II, un objectif de 14% d’énergie renouvelable dans les transports d’ici 2030. Les biocarburants, liquides comme gazeux, seront nécessaires à l’atteinte de ces objectifs de décarbonation et d’incorporation d’énergies renouvelables. Leur développement pourrait cependant être remis en cause par une évaluation des émissions CO2 des véhicules non adaptée et incomplète. La méthode de calcul des émissions à l’échappement dite du « réservoir-à-la-roue » (ou « tank-towheel »), utilisée aujourd’hui, n’a plus la pertinence qu’elle pouvait avoir dans un système recourant intégralement aux carburants fossiles. Le développement des énergies renouvelables dans le transport, et particulièrement des biocarburants, conduit à un nécessaire changement de méthode. Nous proposons ainsi que, pour chaque sorte d’énergie utilisée par les véhicules neufs immatriculés, les États membres déduisent les émissions nettes de CO2 provenant des énergies renouvelables consommées. En effet, les émissions de CO2 issues de la combustion des carburants renouvelables produits à partir de la biomasse ne contribuent pas au réchauffement climatique puisque ce CO2 a été préalablement capté par les plantes dans l’atmosphère. La Commission Européenne devra établir une méthodologie commune pour déterminer les émissions nettes des énergies renouvelables, pour chaque énergie propulsant les véhicules, en prenant en compte l’analyse de cycle de vie. C’est pourquoi, ESTERIFRANCE, la FNSEA, les JA, le SER et le SNPAA se prononcent en faveur d’une méthode de calcul plus pertinente pour définir les objectifs de baisse de CO2 des constructeurs de véhicules sur la prochaine décennie comme, par exemple, par l’introduction d’un facteur de correction sur le CO2 qui permettra de tenir compte des baisses d’émissions induites par l’utilisation des biocarburants.