Les producteurs de biodiesel français saluent la publication de l’arrêté portant à 8% l’autorisation d’incorporation de biodiesel dans le gazole

Les producteurs de biodiesel français rappellent à cette occasion qu’avec cette évolution, le carburant utilisé par les automobilistes français reste conforme aux conditions d’application de garanties des constructeurs automobiles.

Paris, le 16 janvier 2015 – Le gouvernement a publié un arrêté autorisant l’incorporation de biodiesel dans le gazole jusqu’à 8% au lieu de 7% jusqu’ici. Les producteurs de biodiesel français saluent cette évolution de la réglementation, qui permet de remplir l’objectif d’incorporation de 7,7% de biodiesel dans le gazole fixé par la loi de Finances 2014.

En témoigne le travail réalisé avec le ministère de l’Ecologie et de l’Energie, les distributeurs de carburants, les constructeurs automobiles et l’Institut Français du Pétrole Energies Nouvelles (IFP EN), en tant qu’expert indépendant, visant à s’assurer de la compatibilité, notamment technique, d’un passage de 7% à 8% du taux d’incorporation de biodiesel dans le gazole.

Le dernier rapport de l’IFP EN, remis au gouvernement en novembre 2014, a ainsi conclu à la compatibilité totale du parc existant avec une teneur en biodiesel portée à 8% (AFP, 24 décembre 2014). Il est à noter que la même procédure avait été suivie pour le passage du taux d’incorporation de 5% à 7% en 2008, sans que le moindre problème technique n’ait été mis en évidence.

Cette position est partagée par les constructeurs automobiles français. Le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) a ainsi indiqué depuis mars 2014 que « sous réserve du respect de [certaines] conditions et si le taux de biodiesel est limité à 8% […], le bénéfice de la garantie constructeur sera préservé pour les véhicules neufs et du parc circulant. »

Le 14 janvier, Renault a indiqué pour sa part que la garantie de ses moteurs n’est pas en cause, car « à 10%, 15% ou même 30%, cela fonctionne », précisant que la vigilance doit être portée sur la qualité du biodiesel. PSA Peugeot Citroën a adopté une position similaire : le constructeur « garantit déjà que tous ses [moteurs] diesel sont compatibles avec des carburants contenant jusqu’à 30% de biodiesel » .

L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) semble cependant exprimer une position divergente, comme lors du passage du taux d’incorporation de 5% à 7% en 2008. L’ACEA avait alors émis des réserves quant à la garantie moteur de certains constructeurs européens. Une étude de l’IFP EN réalisée en 2007 avait pourtant permis de démontrer la compatibilité moteur du parc existant avec une teneur en biodiesel portée à 10% – et donc a fortiori à 8%.

Esterifrance rappelle que certains pays ont adopté un taux d’incorporation supérieur à 8%, à l’instar de l’Argentine, où le taux d’incorporation de biodiesel atteint 10%. Le parc argentin est totalement compatible avec cette teneur en biodiesel et ce, sans impact sur la garantie moteur des constructeurs automobiles qui opèrent dans le pays.