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LOI n° 20131278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
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Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
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Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 »
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Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l’article L. 661-5 du code de l’énergie
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