Sans révision urgente du règlement sur les normes d’émissions de CO₂ des véhicules lourds (1), la France et l’Europe n’atteindront pas leurs objectifs de décarbonation du transport lourd.
Les filières du bioGNV (représentée par France Mobilité Biogaz) et des biodiesels de type Esters Méthyliques d’Acides Gras (EMAG) (représentée par Esterifrance) s’allient pour dénoncer l’exclusion injustifiée de ces énergies renouvelables dans les nouvelles normes d’émissions de CO₂ des véhicules lourds adoptées par l’Union européenne en juin 2024.
Nous souscrivons pleinement aux objectifs ambitieux de décarbonation du transport fixés par l’Union européenne. Pour cette raison-même, nous déplorons que le règlement sur les normes d’émissions de C02 exclue de facto les solutions bas-carbone biogéniques comme le bioGNV et les biocarburants liquides en ne considérant que les émissions directes à l’échappement. Cette approche ignore la contribution à la décarbonation permise par nos filières qui captent du carbone lors de la production de leurs carburants. Et elle met ainsi en péril les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre des flottes des collectivités et des transporteurs, en risquant de les priver d’alternatives immédiatement disponibles, fiables et abordables.
Un objectif commun : décarboner le transport lourd
En tant qu’acteurs responsables de la mobilité, nous sommes déterminés à décarboner les transports, premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France et en Europe.
Nous comprenons le choix de l’électricité comme énergie clé sur le chemin de la décarbonation, et nous affirmons que son développement mérite d’être encouragé. Cependant, il est contreproductif de l’imposer comme unique énergie au mépris de la neutralité technologique, car cela exclut des solutions vertueuses dès à présent opérationnelles et aptes à mieux répondre à certains cas d’usage.
De plus, la non prise en compte du bioGNV et des biocarburants par le règlement sur les normes d’émissions des véhicules lourds est incohérente avec les règles fixées par la Directive européenne relative aux énergies renouvelables (RED). En effet, cette dernière dispose explicitement que les émissions de CO2 à l’usage de ces deux carburants doivent être considérées comme nulles du fait leur origine biogénique.
Le règlement sur les normes d’émissions CO2 des véhicules lourds : Une menace pour la trajectoire de décarbonation de la mobilité française et européenne
L’ambition européenne de décarbonation est telle que, pour tenir la trajectoire, toutes les énergies disponibles doivent être mobilisées par les acteurs du transport. C’est une condition pour préserver les finances des collectivités territoriales, la compétitivité des transporteurs et des constructeurs européens.
Les collectivités, acteurs majeurs la décarbonation des transports, seront confrontées à des coûts insoutenables si elles doivent s’orienter exclusivement vers des solutions électriques ou hydrogène.
De même, les transporteurs, qui subissent de fortes contraintes économiques, sont confrontés aux défis massifs, techniques et économiques, de l’électrification du transport lourd.
Faute d’être en mesure de recourir aussi aux autres énergies disponibles pour se décarboner, collectivités et transporteurs pourraient être contraints de retarder leur sortie des énergies fossiles.
Les biocarburants et le bioGNV : des atouts pour tenir la trajectoire
Les biocarburants et le bioGNV représentent des choix supplémentaires, en complément de l’électricité, permettant aux collectivités de proposer plus vite une mobilité plus durable, sans dégrader leurs finances ni la qualité du service offert au public.
Le bioGNV et le biodiesel sont particulièrement pertinents, notamment pour décarboner les véhicules lourds utilisés pour le transport de voyageurs et de marchandises sur de longues distances, nécessitant d’enchaîner les postes de conduites, ou pour certaines missions du BTP. Nos filières représentent un débouché important pour les agriculteurs et une part significative de leurs revenus. Elles encouragent également l’innovation et représentent des capacités industrielles non délocalisables offrant des débouchés de valorisation aux déchets agricoles, ménagers et industriels européens. A ce titre, ces énergies permettent de contribuer à l’autonomie énergétique de la France et de l’Europe. En outre, ces filières s’appuient sur des infrastructures de stockage et de distribution opérationnelles et technologiquement matures.
A l’horizon 2040 il est indispensable que la réglementation laisse assez d’espace à nos filières (agriculture, énergies, constructeurs de véhicules) pour qu’elles continuent de contribuer à la décarbonation des transports et pérenniser leur activité dans les territoires.
Au vu de l’urgence climatique, France Mobilité Biogaz et Esterifrance, demandent la révision du règlement CO2 véhicules lourds sans attendre 2027, pour permettre une décarbonation accessible et viable dans la durée grâce à un mix énergétique fondé sur le principe de neutralité technologique.
Pour ce faire, nous défendons :
- la reconnaissance de ces carburants comme neutres en carbone du fait du caractère biogénique du CO2 émis ;
- la prise en compte de la part renouvelable dans les carburants distribués (Facteur de Correction du Carbone) ;
- l’homologation de véhicules utilisant exclusivement des carburants biogéniques comme le Bio GNV ou le B100.
Contacts :
ESTERIFRANCE
Isabelle WEBER – presse@esterifrance.fr – 07 87 50 12 86
FRANCE MOBILITE BIOGAZ
Régis GAIGNAULT – rgaignault@mobiogaz.fr – 06 73 00 05 80
Selma TREBOUL – streboul@mobiogaz.fr – 06 58 72 50 76
(1): Règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956